Conditions générales de vente — Formations

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de formation professionnelle proposées par QWANTIS.GROUP. Les conditions particulières figurent dans la proposition, la convention ou le contrat de formation.

2. Inscription et contractualisation

L’inscription devient définitive après acceptation de la proposition, signature des documents contractuels et, lorsqu’il est prévu, règlement de l’acompte.

3. Prix et règlement

Les prix sont indiqués dans la proposition commerciale. Les modalités de facturation, les échéances et les éventuels frais annexes sont précisés dans la convention ou le contrat.

4. Annulation ou report par le client

Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise par écrit. Les conséquences financières sont précisées dans la convention ou le contrat signé pour l’action concernée.

5. Annulation ou report par QWANTIS.GROUP

QWANTIS.GROUP peut reporter ou annuler une session lorsque les conditions de réalisation ne sont pas réunies. Le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes indûment perçues sont remboursées.

6. Obligations du participant

Le participant s’engage à respecter les horaires, les consignes de sécurité, le règlement intérieur applicable et les règles de confidentialité relatives aux situations ou documents présentés pendant la formation.

7. Propriété intellectuelle

Les supports remis sont destinés à l’usage personnel des participants. Leur reproduction, leur diffusion ou leur commercialisation sans autorisation écrite sont interdites.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à formation@qwantisgroup.com. Elles font l’objet d’un accusé de réception et d’un traitement documenté.

10. Droit applicable

Les relations contractuelles sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.